Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 2026

Clauses Contractuelles d'Accès au Portail Documentaire

Les présentes clauses visent à définir les modalités d'accès de l'utilisateur à notre bibliothèque documentaire et à nos rapports d'observation relatifs aux techniques des arts du feu d'Omessa.

1. Objet d'Information Non Marchand

Ce site internet a pour finalité unique de fournir une ressource documentaire et scientifique concernant les activités statutaires de l'association PRU MESSA. Il est expressément proclamé et garanti que ce portail est totalement exempt de toute activité commerciale, promotionnelle ou de vente. Aucun bien, aucune marchandise matérielle, ni aucune prestation de services marchands ou payants ne sont proposés à la commande ou à l'achat sur ce site.

2. Propriété Intellectuelle des Contenus Scientifiques

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, monographies techniques, photographies historiques, relevés de températures, modélisations 3D de fours) est la propriété exclusive de l’association PRU MESSA ou fait l'objet d'un droit d'usage accordé par des chercheurs locaux partenaires. La reproduction, le stockage ou la réutilisation de ces contenus à des fins commerciales ou mercantiles est strictement interdite.

Toutefois, la diffusion dans un cadre académique, éducatif ou d'intérêt général à but non lucratif est vivement encouragée, sous réserve de citer explicitement la source "PRU MESSA - Portail Institutionnel d'Omessa".

3. Exactitude des Observations de Terrain

Bien que PRU MESSA s'efforce d'apporter le plus grand soin à la rédaction de ses rapports et de ses chroniques thermiques, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles approximations scientifiques ou d'erreurs d'interprétation dans les données géologiques partagées. Les données de terrain sont transmises à titre de documentation historique et d'expérimentation archéologique brute, sans aucune garantie d'adéquation pour des applications industrielles ou commerciales externes.

4. Disponibilité du Portail Documentaire

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence à l'adresse fournie, afin de garantir aux reviewers et aux citoyens un accès ininterrompu à nos bilans opérationnels 2026. Néanmoins, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire pour maintenance technique ou pour des causes de force majeure liées aux réseaux de télécommunications en Haute-Corse.

5. Comportement de l'Utilisateur et Liens Hypertextes

L'utilisateur s'engage à utiliser ce portail de manière civique et respectueuse, s'interdisant tout piratage, injection de code malveillant ou surcharge artificielle de bande passante. La mise en place de liens hypertextes vers notre page d'accueil (index.php) est autorisée pour tout site dont l'objet est conforme à la déontologie associative et ne poursuit aucune finalité lucrative ou publicitaire préjudiciable à nos objectifs statutaires.

6. Modification des Conditions Générales

Le conseil d'administration de PRU MESSA se réserve le droit d'actualiser et d'ajuster les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour les mettre en adéquation avec les évolutions réglementaires régissant la Loi 1901 ou le protocole Google Ad Grants pour l'année 2026. L'utilisation continue du site suite à ces modifications vaut acceptation tacite des nouvelles conditions d'utilisation d'utilité publique.